Droits d'auteur

Les films (DVD et VoD) proposés sur cette plateforme sont tous en conformité avec le droit de la propriété intellectuelle, la législation du copyright et le droit d’auteur.

Pour la rémunération des auteurs, notre plateforme a signé des accords avec la SACEM, la SACD, la SDRM et la SCAM et paye des redevances à ces organismes de gestion collective qui les redistribuent ensuite aux différents ayants-droits (auteurs, réalisateurs, musiciens, etc.)

Concernant les droits du copyright, tous les producteurs, éditeurs et distributeurs présents sur cette plateforme se sont engagés par contrat à détenir les droits des films (DVD et VoD) qu’ils proposent sur ce site.

Si toutefois, vous avez une remarque ou une question relative au droit d’auteur, vous pouvez nous écrire :

Par mail : contact@capuseen.com
Par courrier :
Capuseen.com
145 rue de Belleville
75019 Paris